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AVIS LÉGAL
DROIT DE PROPRIÉTÉ
PIKOLINOS INTERCONTINENTAL S.A, nommé ci-après PIKOLINOS, est le propriétaire du site Web www.pikolinos.com et des autres pages Web ayant la même adresse, mais avec des domaines génériques de niveau supérieur gTLDs et des noms de domaine qui correspondent à des indicatifs de pays ou ccTLD. En conformité avec l’obligation d’identification exigée par l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet des Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données d’identification suivantes sont présentées ci-après : la société propriétaire de ce site Web est PIKOLINOS INTERCONTINENTAL S.A., avec nº TVA A-53238713 et siège à l’adresse suivante : C/ Galileo Galilei 2- Elche Parque Industrial- 03203 Elche (Alicante) Espagne. Entreprise enregistrée dans le Registre du Commerce d’Alicante, Volume 2067, section 8, Folio 16, page 45341. En cas de notifications, celles-ci devront être faites à l’adresse e-mail suivante : shop@pikolinos.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Ces Conditions Générales réglementent l’utilisation du site Web de PIKOLINOS, auquel l’on peut accéder via l’adresse principale www.pikolinos.com, ainsi que via toutes les adresses qui permettent l’accès direct à certaines sections ou pages Web qui appartiennent au site Web.
OBJET DE CE SITE WEB
L’objet de ce site est de fournir des services d’informations commerciales concernant les produits ou services de la société PIKOLINOS.
UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation du site Web de PIKOLINOS attribue la condition d’USAGER. L’utilisation ou l’accès à ce site implique la connaissance et la pleine acceptation de ces Conditions Générales et de celles que PIKOLINOS peut établir à tout moment. Par conséquent, tous les visiteurs ou usagers seront responsables de la lecture attentive des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur chaque fois qu’ils accèdent à ce site Web. Si l’USAGER n’est pas d’accord avec un ou tous les termes suivants, il ne devra pas accéder à ce site Web ni utiliser les contenus et/ou les services disponibles. En tout cas, en accédant à ce site, l’usager accepte les conditions générales du contrat.
UTILISATION DU SITE WEB
Ce site Web fournit l’accès à des informations, services, programmes ou données, nommés ci-après les CONTENUS Internet. À travers ce site Web, les usagers ont accès et peuvent utiliser divers services et contenus mis à leur disposition par PIKOLINOS ou d’autres tierces parties.
L’USAGER assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Il s’engage à utiliser le site Web et les Contenus et/ou Services inclus dans ce dernier de manière diligente et correcte, et dans des buts strictement personnels, privés et non commerciaux.
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LE PRODUIT
Ce site Web ne présente que des modèles représentatifs des collections PIKOLINOS. Tous les modèles ne sont pas présentés sur la page Web.
Tous les produits qui sont présentés sur ce site ne sont pas ou ne seront pas disponibles dans tous les établissements des clients ou distributeurs de Pikolinos. La disponibilité des modèles du site Web www.pikolinos.com est sujette à la disponibilité de chaque détaillant, distributeur ou point de vente spécifique. Le style, la conception et les couleurs des produits qui sont montrés sur ce site Web pourront être modifiés sans préavis. De même, des modèles du catalogue peuvent être modifiés ou supprimés sans préavis.
MODIFICATIONS
La société PIKOLINOS se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, les modifications qu’elle considère opportunes sur ses pages Web. PIKOLINOS peut changer, supprimer ou ajouter tous les contenus et services qui sont offerts à travers le site Web, ainsi que la forme sous laquelle ceux-ci sont présentés ou localisés sur le site Web. Dans tous les cas, ces Conditions Générales d’Utilisation seront en vigueur jusqu’à la publication de nouvelles conditions.
REFUS D’ACCÈS
En tout cas, PIKOLINOS se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès à ses sites Web et/ou à ses services offerts, sans préavis, sur requête propre ou d’une tierce partie, aux USAGERS qui ne respectent pas les conditions d’utilisation.
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- Forums et débats: PIKOLINOS n’assume pas la responsabilité des manifestations ou opinions qui pourraient être exprimées dans les divers forums permanents, dans les bulletins ou les débats occasionnels qui ont lieu sur ce site Web, mais l'entreprise essaiera à tout moment d’assurer la correcte utilisation de ces mécanismes ou services et veillera au respect maximum de la dignité des personnes et de la liberté d’expression protégée par la Constitution Espagnole, en se réservant à tout moment le droit de refuser ou d’éliminer les interventions à contenus illégaux ou qu’elle considère inconvenants sans besoin de justification ou explication, dès qu’elle en aura connaissance. Les utilisateurs de ces services éviteront tout type de manifestation fausse, abusive, obscène, menaçante ou qui enfreint de quelque manière que ce soit la législation en vigueur et ils respecteront les tierces personnes, que celles-ci participent ou non aux forums ou aux débats.
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PROPIÉTE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Ce site Web, tout comme les contenus, dessins, marques et services qui y sont inclus, sont la propriété de PIKOLINOS ou se trouvent sous son contrôle, et sont protégés sans aucune limitation par les lois de propriété industrielle et intellectuelle espagnoles, aussi bien que par les différents traités internationaux applicables.
La société PIKOLINOS INTERCONTINENTAL S.A. est la titulaire exclusive ou cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle analogues qui pourraient retomber sur le site Web. De même, PIKOLINOS, ou n’importe laquelle des sociétés du groupe PIKOLINOS, se réserve tous les droits sur les contenus, services ou éléments de sa propriété qui sont inclus dans le site Web. Tous les droits étant réservés, conformément à la Loi de Propriété Intellectuelle, les actions suivantes sont interdites : reproduction, distribution et communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de tous ou d’une partie des contenus de cette page Web, dans des buts commerciaux ou publicitaires, sur n’importe quel support et à travers n’importe quel moyen technique, sans l’autorisation expresse de PIKOLINOS. L’USAGER s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de PIKOLINOS et de toutes les sociétés du groupe PIKOLINOS.
INTERRUPTION ET MODIFICATION DU SITE
Bien qu'en principe la durée de ce site soit indéfinie, PIKOLINOS se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre complètement ou partiellement la prestation de ses services ou contenus, à tout moment et sans besoin de donner un préavis aux usagers. De même, les informations, la présentation et les services offerts par ce site peuvent être librement modifiés périodiquement ou ponctuellement par PIKOLINOS sans que la société soit obligée à en informer ses usagers.
LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre PIKOLINOS et toutes les entreprises du Groupe PIKOLINOS et l’USAGER sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et toute controverse sera soumise aux Cours et aux Tribunaux de la ville d’Elche ou, en cas d'absence de tribunaux commerciaux dans la ville d’Elche, à ceux d’Alicante. PIKOLINOS et/ou toutes les entreprises du groupe PIKOLINOS se réserve le droit d’exercer toutes les actions pénales et civiles en cas d’utilisation non permise ou d’inexécution de ces conditions. |
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