CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Renseignements Légaux

En conformité avec l’obligation d’identification stipulée à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet 2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données d’identification suivantes sont indiquées : Pikostore S.L.U. (ci-après, Pikolinos), société titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) B53906590 et sise à Elche (Alicante), Espagne, Calle Galileo Galilei no 2, est cessionnaire du domaine du site Web www.pikolinos.com (ci-après, le site, site Web, Web, page Web, ou www.pikolinos.com) et des autres pages Web dotées de la même adresse, mais avec des domaines génériques de niveau supérieur (gTLD ou generic top-level-domains) et des noms de domaines correspondant aux codes de pays (ccTLD ou Country-code top-level-domain) (ci-après, le site Web, site, page Web, Web ou wwwpikolinos.com), en vertu du contrat de cession de page Web existant avec les sociétés cessionnaires Pikolinos Intercontinental S.A., titulaire du numéro d’identification fiscale (NIF) A53238713, sise à Elche (Alicante), Espagne, Calle Galileo Galilei no 2, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Alicante, au tome 2067, section 8, folio 16, page no 45341. Toute notification devra être effectuée à l’adresse électronique de contact suivante: info@pikolinos.com

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du Site Internet de Pikolinos, dont l’accès s’effectue par l’intermédiaire de l’adresse principale www.pikolinos.com, ainsi que par tout autre adresse permettant d’accéder directement à certaines sections ou pages appartenant au Site Internet.

Objet du Site Internet

Le présent Site Internet a pour objet de fournir des services d’informations commerciales concernant les produits ou les services de la société Pikolinos. L’accès et la navigation sur le Site Internet sont gratuits ; toutefois, l’achat de produits implique un paiement ainsi que l’acceptation de certaines conditions spécifiques.

Utilisateur

L’accès et/ou l’utilisation du site de Pikolinos attribue à toute personne physique, majeure selon la législation espagnole, ou morale, la condition d’utilisateur. L’utilisation ou l’accès à ce Site est subordonné au respect et à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales ainsi que de celles pouvant être établies par Pikolinos. Par conséquent, il incombera aux visiteurs ou aux utilisateurs de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur lors de chaque accès à ce Site Internet. En cas de désaccord avec tout ou partie des termes suivants l’utilisateur devra s’abstenir d’accéder au Site Internet et/ou d’utiliser les contenus et/ou les services disponibles. Dans tous les cas, l’accès de l’utilisateur implique l’acceptation des conditions générales du contrat. 

Utilisation du Site Internet

Le présent Site Internet donne accès à des informations, services, programmes ou données, dénommés ci-après les contenus Internet. Par le biais du présent Site Internet les utilisateurs peuvent accéder et utiliser les différents services et contenus que Pikolinos ou des tiers mettent à leur disposition. L’utilisateur utilise le Site Internet à ses risques et périls et en assume la complète responsabilité.

L’utilisateur s’engage à utiliser ce Site Internet et ses contenus et/ou services de manière diligente et correcte, à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. Par ailleurs, l’utilisateur, par le simple fait d’accéder au Site Internet, s’engage à :

• Ne pas utiliser ce Site Internet pour exercer des activités illégales, contraires aux droits fondamentaux, à la morale, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ou à des fins ou des buts illicites, interdits ou contraires aux droits et aux intérêts de tiers, ce qui inclut notamment la diffusion ou partenariat avec des sites affichant des contenus obscènes, xénophobes, racistes, pornographiques, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme. Pikolinos décline toute responsabilité à l’égard des conséquences potentielles qui pourraient en résulter.

• Il est strictement interdit à l’utilisateur d’autoriser à des tiers l’utilisation, totale ou partielle du Site Internet ou d’introduire et/ou d’incorporer dans une activité commerciale propre les contenus et/ou les services qui le composent.

• L’utilisation ou l’application de toutes les ressources techniques, logiques ou technologiques par l’intermédiaire desquelles les utilisateurs pourraient tirer profit, directement ou indirectement, à des fins lucratives ou non, de l’exploitation non autorisée des contenus et/ou services ou du Site Internet en lui-même est strictement interdite.

• L’utilisateur est tenu de s’abstenir d’utiliser les contenus et les services de manière à ce qu’ils puissent endommager, désactiver ou surcharger le Site Internet ou empêcher l’utilisation normale des autres utilisateurs.

• L’utilisateur est tenu de ne pas occasionner de dommages envers le Site Internet, ni envers les systèmes informatiques de ses fournisseurs ou de tiers.

• L’utilisateur s’engage à ne pas extraire de données ou de contenus à des fins publicitaires.

• Revoir régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou toute autre condition applicable, en s’informant des changements ayant pu y être apportés, le cas échéant.

• Être attentif aux notifications qui, le cas échéant, lui seraient envoyées par Pikolinos, étant donné que ces dernières pourraient contenir des informations importantes.

• Ne pas utiliser le Site Internet à des fins commerciales, en obtenant, par exemple, des renseignements visant à fournir des services qui pourraient entrer clairement en concurrence avec Pikolinos.

• Ne pas modifier ou essayer de modifier le Site Internet de quelque manière que ce soit ni mener des actions ou utiliser des moyens en vue d’en simuler son apparence ou ses fonctions.

• S’abstenir de tout acte susceptible d’introduire des virus, vers informatiques, chevaux de Troie ou tout autre type de code malveillant destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site Internet.

• Ne pas employer de techniques de retro-ingénierie et/ou décrypter, décomposer ou utiliser des systèmes destinés à connaître le code source du Site Internet ou de tout autre élément soumis à un copyright ou à la propriété intellectuelle sous-jacente.

• Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou gêner le service (ou le(s) réseau(x) connecté(s) au service), ou entraver le bon fonctionnement du Site Internet.

• Dans tous les cas, s’interdire de toute action qui pourrait porter atteinte aux droits ou intérêts de Pikolinos ou de tiers, y compris, par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, droits de copyright, secrets commerciaux...).

Conditions Particulières d’Inscription

Les Conditions Particulières d’Inscription sont souscrites d’une part, par Pikolinos, en tant que détentrice et responsable du Site Internet, et, d’autre part, par tout utilisateur (ci-après l’utilisateur inscrit) qui accède au Site Internet et complète toutes les étapes requises pour procéder à son inscription, y compris celle de l’acceptation des présentes Conditions Particulières d’Inscription. Les présentes Conditions Particulières d’Inscription sont considérées comme acceptées par l’utilisateur inscrit en cochant la case de vérification correspondante au cours du processus d’inscription au Site Internet. Pour pouvoir compléter l’inscription, l’utilisateur devra fournir certaines informations personnelles et indiquer un mot de passe, que l’utilisateur inscrit devra conserver de manière adéquate, grâce à un formulaire devant être rempli et envoyé, après avoir accepté les présentes Conditions Particulières d’Inscription et la Politique de Confidentialité. Au moment de remplir le formulaire d’inscription pour devenir utilisateur inscrit, ce dernier s’engage à respecter les obligations suivantes :

• Ne pas fournir de données fausses ou inexactes de façon intentionnelle ou supplanter l’identité de tiers lors de l’inscription.

• Utiliser uniquement le compte inscrit à son nom, en s’abstenant d’utiliser les comptes de tiers sans leur autorisation expresse et préalable.

• Ne pas vendre, commercialiser ou céder le compte à des tiers.

• Être le seul responsable de toutes les activités survenant sur son compte, ainsi que de sa mise à jour.

• Assurer la stricte confidentialité des données et des clés d’accès, dans la mesure où l’utilisateur assume les dommages pouvant résulter de la violation de la confidentialité.

• Être responsable des dommages à son encontre, ou celle de tiers, résultant du non-respect des présentes Conditions Particulières d’Inscription ou de toutes autres Conditions applicables, telles que les Conditions Générales d’Utilisation ou les Conditions Générales de Vente.

Pikolinos décline toute responsabilité concernant l’accès non autorisé aux contenus suite à toute inscription de la part d’un utilisateur inscrit qui aurait délibérément fourni des données fausses ou inexactes relatives à son âge. Pikolinos se réserve le droit de bloquer ou d’éliminer le compte de l’utilisateur en cas de non-respect des conditions ici exposées ou de toute autre condition générale applicable en cas de gravité ou de réitération. L’utilisateur pourra modifier à tout moment les données associées à son compte, ou annuler celui-ci en accédant aux options de configuration de son compte sur le Site Internet.

Produit

Sur le présent Site Internet ne sont affichés que certains modèles représentatifs des collections de Pikolinos. Tous les modèles ne sont pas affichés sur le site. Tous les produits affichés sur le site ne sont ou ne seront pas forcément disponibles dans les établissements des clients ou des distributeurs. La disponibilité des modèles présents sur le site www.pikolinos.com est soumise à la disponibilité de chaque détaillant, distributeur ou point de vente particulier. Pikolinos se réserve le droit de modifier le style, le design et les couleurs des produits affichés sur ce site à tout moment et sans préavis. De même, tout modèle peut être retiré ou ne plus être disponible sans préavis.

Modifications

Pikolinos se réserve le droit d’apporter sans préavis toute modification s’avérant nécessaire sur son Site Internet, et peut notamment modifier, supprimer ou ajouter non seulement les contenus et services proposés, mais également la présentation ou le positionnement de ceux-ci. En tout état de cause, les présentes Conditions Générales d’Utilisation resteront en vigueur jusqu’à la publication, le cas échéant, de nouvelles conditions. 

Accès refusé

Pikolinos se réserve le droit de refuser ou de retirer à tout moment et sans préavis l’accès à ses sites et/ ou services proposés, de son propre chef ou à la demande d’un tiers, à tout utilisateur qui enfreindrait les conditions d’utilisation.

Politique de Confidentialité et Cookies

La collecte de données personnelles par l’intermédiaire du Site Internet et leur traitement par Pikolinos sont régis par une Politique de Confidentialité spécifique à laquelle l’utilisateur peut accéder en cliquant sur [http://www.pikolinos.com/es-es/policy1 ] Les cookies servent à faciliter la navigation de l’utilisateur sur le web. Las cookies s’associent uniquement à un utilisateur anonyme rattaché à son propre ordinateur et ne fournissent aucune information permettant d’obtenir des données personnelles de l’utilisateur. Pikolinos peut être amené à utiliser des cookies sur son Site Internet, tout en permettant à l’utilisateur de configurer son navigateur pour être prévenu de la réception de ces cookies et, le cas échéant, de refuser leur installation.

Liens

Toute personne souhaitant créer un lien entre son propre site internet et le Site Internet de Pikolinos devra s’assurer de respecter les conditions suivantes : L’utilisateur ne pourra ni reproduire ni copier tout ou partie du contenu de ce site, l’usage du ‘framing’ ne sera pas admis tout comme les liens assemblés comme les ‘links inline’ du site de Pikolinos. En cas de lien créé, celui-ci devra pointer vers la page d’accueil, les ‘deep links’ n’étant pas autorisés. Le Site Internet depuis lequel le lien est créé ne pourra contenir des informations ou contenus illicites contraires à la morale, aux droits fondamentaux, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. Les dispositions visées à la section concernant l’Utilisation non autorisée du portail sont applicables. De même, il est interdit d’établir des liens avec des pages hébergeant des contenus ou fournissant des services allant à l’encontre des droits d’autrui. Il est également interdit de tenir des propos ou des indications fausses, inexactes ou dénigrantes à l’encontre du Site Internet. Il ne pourra être entendu ni déclaré que Pikolinos, ou toute autre entreprise du groupe Pikolinos, n’ait collaboré ou ne soit partenaire collaborateur ou qu’elle n’ait supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts ou mis à disposition du Site Internet duquel provient le lien. Dans le cas où le Site Internet comporterait des liens ou hyperliens pointant vers d’autres sites, Pikolinos n’exercera aucun type de contrôle sur ces sites ou leur contenu, et n’approuvera ni ne vérifiera leur fonction, publicité ou, de manière générale, le type d’information qu’ils affichent. Pikolinos décline ainsi toute responsabilité concernant le contenu ou le bon fonctionnement des liens appartenant à un site internet externe ou concernant les conséquences ou les dommages pouvant intervenir à la suite de l’accès à ceux-ci, et ne peut donc pas assurer la qualité, l’accessibilité, la fiabilité, l’exactitude, la véracité ni la légalité de ce type de matériel ni de l’information fournie par ces sites. L’utilisateur accédant aux liens le fera à ses risques et périls, en assumant le caractère externe de ces contenus et l’impossibilité pour Pikolinos de garantir l’absence de menaces, de malware ou de virus, ou que ceux-ci n’hébergent pas de contenu illicite ou tout autre lien, qui à son tour pointerait vers des sites contenant les caractéristiques ci-dessus mentionnées. Il n’existe en aucun cas une association entre le Site Internet de Pikolinos et les sites externes associés.

1 Insérer un lien vers la Politique de Confidentialité, un texte provenant de l’Annexe I de la Note sur la Protection de Données sur le Site Internet rédigée par cette entreprise au profit de Pikolinos.

Exclusion de Responsabilité

En aucun cas Pikolinos ne peut être tenu responsable des dommages, de quelque nature que soit, pouvant découler d’erreurs ou d’omissions relatives aux contenus, du manque de disponibilité du portail ou de la transmission de virus ou de programmes malicieux ou nuisibles sur les contenus, et ce malgré avoir adopté les mesures de sécurité habituelles sur Internet. Le Site Internet sera présenté “tel quel”, selon la disponibilité et les limitations du moment.

Forums et débats

Pikolinos ne peut être tenu responsable des propos ou des avis exprimés sur les différents forums permanents, dans les newsletters ou lors des débats occasionnels qui, le cas échéant, se déroulent dans le cadre de ce Site Internet. Toutefois, Pikolinos veillera à tout moment à l’usage correct de ces mécanismes ou services, au plus grand respect de la dignité des personnes ainsi qu’à la liberté d’expression protégée par la Constitution Espagnole, et se réserve le droit de refuser ou d’éliminer les interventions aux contenus illicites ou considérés comme peu convenables sans devoir fournir de justification ou d’explication préalable, dès qu’elle en sera informée ; toutefois, aucune révision ou analyse systématique préalable ne sera effectuée. Les utilisateurs de ces services sont priés d’éviter tout type de déclaration fausse, frauduleuse, obscène, menaçante ou contraire à la législation en vigueur, et doivent faire preuve de respect envers les autres, qu’ils participent ou non à ces forums.

Informations

Les informations, aussi bien propres que de tiers, affichées sur ce Site Internet sont présentées “telles quelles”, sans garantie de quelque sorte que ce soit quant à leur exactitude ou mise à jour. Par conséquent, Pikolinos ne pourra être tenu responsable des possibles dommages que l’utilisation de ces dernières pourraient causer. Pikolinos s’engage à tout mettre en œuvre pour éviter la présence sur son site de contenus illicites et, en cas de prise de connaissance de ce type de contenus, de les éliminer ou d’en empêcher l’accès. Toutefois, la légalité des contenus proposés sur la base d’informations fournies par des tiers, notamment fournisseurs, collaborateurs ou utilisateurs, n’est pas garantie.

Erreurs

En relation avec ce qui est énoncé dans le paragraphe précédent, les documents publiés pourraient contenir des incohérences techniques ou des erreurs typographiques involontaires que Pikolinos s’engage à corriger dans les plus brefs délais. Pikolinos remercie d’avance tout commentaire, rectification ou suggestion dans ce sens que l’utilisateur peut envoyer à info@pikolinos.com.

Mineurs

Pikolinos ne peut être tenu responsable des dommages éventuels que l’utilisation des services pourraient causer aux mineurs. Les parents ainsi que les tuteurs légaux seront désormais tenus pour responsables de tout acte commis par les mineurs à leur charge.

Confidentialité

Pikolinos ne peut garantir la totale confidentialité de l’utilisation de ce site car il n’est pas exclu que des tiers non-autorisés puissent avoir connaissance de celle-ci et des circonstances dans lesquelles elle a été réalisée.

Dysfonctionnements techniques

Pikolinos ne peut être tenu responsable du dysfonctionnement du site ou de tout autre service découlant de toute circonstance accidentelle, y compris le manque de disponibilité du portail, un cas de force majeure, l’entretien obligatoire ou toute autre cause non imputable à Pikolinos. Pikolinos décline toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation du Site Internet par l’utilisateur, ainsi que du non-respect des obligations ou des engagements pris dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toute autre condition susceptible d’application. De manière générale, ni Pikolinos ni ses collaborateurs ne pourront être tenus responsables en cas de manque à gagner ou des pertes effectives, pour quelque raison que ce soit.

Indemnité

Si Pikolinos venait à subir de quelconques dommages, pertes ou frais (y compris les honoraires des avocats et des avoués) à la suite d’une violation par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toute autre condition applicable, celui-ci sera tenu de dédommager Pikolinos. Ceci vaut également dans le cas où, à la suite de toute violation des engagements commise par l’utilisateur, des réclamations seraient intentées par des tiers contre Pikolinos, auquel cas Pikolinos se dégage de toute responsabilité et se réserve le droit de lui réclamer tous frais, coûts ou dommages dérivés de ses actes.

Propriété Industrielle et Intellectuelle

Le présent Site Internet, ainsi que son contenu, sa structure, ses marques et ses services appartiennent ou se trouvent sous le contrôle de Pikolinos, et sont protégés sans restriction par les dispositions des lois espagnoles relatives à la propriété industrielle et intellectuelle, ainsi que par les différents traités internationaux applicables. Pikostore S.L.U. est titulaire exclusif en soi ou comme cessionnaire de tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle analogues relatifs au Site Internet. De même, tous les droits concernant les contenus, services ou éléments de sa propriété qui vont s’intégrer dans le Site Internet sont réservés par Pikolinos ou par toute société appartenant au groupe Pikolinos. Etant donné que tous les droits sont réservés, en vertu des dispositions établies par la Loi relative à la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce Site Internet, à des fins publicitaires ou commerciales, sous quelque forme et par quelque moyen technique que ce soit, sont strictement interdites sans l’autorisation formelle de Pikolinos. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Pikolinos ou du reste des sociétés du groupe Pikolinos. En cas de détection d’une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle concernant le Site Internet, nous vous prions d’envoyer dans les plus brefs délais un email à l’adresse info@ pikolinos.com. Par le biais du Site Internet, Pikolinos offre la possibilité de partager des photos sur l’espace « Pikolinos autour du monde » afin de connaître la nationalité de ses visiteurs. Ce faisant, non seulement vous acceptez la Politique de Confidentialité, mais vous accordez également à Pikolinos une cession non exclusive pour la reproduction, la communication publique (mise à disposition) et la retouche des photos pour leur publication sur le Site Internet et sur Internet en général, et par conséquent, vous consentez à l’utilisation de votre image. Vous ne pourrez pas y inclure des images de tiers sans leur consentement préalable, car nous y appliquerons les mêmes conditions. A cet égard, vous vous engagez à bénéficier des droits nécessaires et de disposer de l’autorisation desdits tiers. Dans le cas contraire, nous nous dégageons de toute responsabilité relative à toute réclamation. 

Fermeture et modification du Site Internet

Bien qu’en principe ce site ait une durée indéterminée, Pikolinos se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à la prestation de tout ou partie de ses services ou contenus, à tout moment et sans avoir à en informer les utilisateurs préalablement. De même, les informations, la présentation et les services mis à disposition sur ce site peuvent être soumis à des modifications périodiques ou ponctuelles, susceptibles d’être effectuées librement par Pikolinos sans devoir les communiquer aux utilisateurs.

Sauvegarde et interprétation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un accord entre l’utilisateur et Pikolinos. Si une autorité compétente estime qu’une disposition est illégale, invalide ou inapplicable, celleci devra être interprétée de la manière la plus proche de l’intention originale de cette disposition. Cependant, une telle déclaration concernant une ou plusieurs clauses n’affectera pas la validité des clauses restantes. Le fait que Pikolinos n’exige pas la stricte application de certains termes de ces Conditions Générales d’Utilisation ne constitue en aucun cas et ne saurait être interprété comme une renonciation de sa part à l’exiger ultérieurement.

Langue

La langue applicable à ces Conditions Générales d’Utilisation est l’espagnol. S’il existe une version anglaise ou française de ces Conditions, cette version ne serait fournie que par simple courtoisie, pour veiller à la commodité de l’utilisateur. De ce fait, l’utilisateur accepte expressément que ces Conditions sont régies par leur version espagnole. En cas de divergence, le contenu de la version espagnole de ces Conditions Générales d’Utilisation prévaut sur la version traduite.

Législation applicable et attribution de compétence

La relation existante entre Pikolinos (qu’il s’agisse de Pikolinos Intercontinental, S.A. ou de Pikolinos, S.L.) et l’utilisateur est soumise à la réglementation espagnole en vigueur, et tous les conflits seront donc soumis à la compétence :

• des cours et des tribunaux de la ville d’Elche ou, si la ville d’Elche ne dispose d’aucun tribunal de commerce, de ceux d’Alicante lorsque l’utilisateur est un propriétaire d’entreprise.

• des cours et tribunaux de la ville du domicile de l’utilisateur lorsque ce dernier est un consommateur, conformément à la réglementation en vigueur.