CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Avis Légal

Conformément à la loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique et aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation modifiées par la loi 2024-449, ainsi qu'à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, nous informons les utilisateurs de ce site Web (tel que défini ci-après) des données d'identification suivantes :

· Éditeur du site Web : PKLN France SAS, dont le siège social est situé au 1 bis Rue Véron, 94140 Alfortville (France), immatriculée au registre du commerce de Créteil sous le numéro 917742447 (ci-après « Pikolinos » ou « PKLN France SAS »).

· Directeur de la publication : PKLN France SAS,

· Hébergeur du site Web : Commerce électronique Salesforce

Détenteur du nom de domaine : La propriété du domaine du site www.pikolinos.com et des autres pages Web avec la même adresse mais avec des domaines génériques de niveau supérieur gTLDs et des noms de domaine correspondant à des codes de pays ou ccTLD (ci-après, le site Web, web, site Web, page Web, web ou www.pikolinos.com) appartient à PIKOSTORE S.L., dont le siège social est situé à Elche (Alicante), rue Galileo Galilei nº2, immatriculée au registre du commerce d'Alicante Tome 2814, Folio 214, Feuille A-85584, en vertu d'un contrat de cession de site Web existant avec le cédant Pikolinos Intercontinental S.A., N.I.F A53238713 et domiciliée à Elche (Alicante), rue Galileo Galilei nº2, immatriculée au registre du commerce d'Alicante Tome 2067, section 8, folio 16, feuille nª 45341.

Détenteur de l'activité de vente de produits : La personne morale responsable de la vente des produits proposés sur ce site Web est PKLN FRANCE SAS,

Les sociétés mentionnées ci-dessus font partie du groupe PIKOLINOS[1] (ci-après, le « GROUPE PIKOLINOS »), ce qui implique qu'elles entretiennent des relations de collaboration et de coordination dans la gestion du site Web et l'offre de produits, mais chacune assume les responsabilités propres à son activité. Pour toute notification, veuillez contacter l'adresse e-mail suivante : info@pikolinos.com

Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site Web par tout utilisateur (ci-après, l'« Utilisateur »), accessible par l'adresse principale www.pikolinos.com, ainsi que par toutes les adresses permettant d'accéder directement à certaines sections ou pages Web appartenant au site Web.

Les produits proposés sur le site Web sont des articles de chaussure, maroquinerie, accessoires et autres compléments vestimentaires.

Les présentes CGU détaillent les règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site Web, ainsi qu'aux services qui y sont offerts (ci-après, les « Services »).

L'utilisation du site Web implique nécessairement l'acceptation sans réserve des CGU par l'Utilisateur.

Les présentes CGU peuvent être consultées à tout moment sur le site Web et sont disponibles en bas de page.

L'Utilisateur peut, à tout moment, consulter, télécharger au format PDF ou imprimer les CGU en vigueur.

La version applicable des CGU sera celle en vigueur à la date de navigation de l'Utilisateur sur le site Web.



Objet du site Web

Le site Web a pour objet de fournir des services d'information commerciale sur les produits ou services de l'entreprise Pikolinos.

L'accès et la navigation sur le site Web sont gratuits, bien que l'achat de produits implique le paiement d'un prix, ainsi que l'acceptation de conditions spécifiques.

Les services disponibles sur le site Web (ci-après, les « Services ») sont offerts gratuitement.

Les conditions générales applicables à ces services sont décrites dans le document intitulé « Conditions Générales de Vente ».

La liste des Services mentionnés ci-dessous est fournie uniquement à titre informatif.

Le site Web se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctionnalités, que ce soit de manière temporaire ou définitive, sans le consentement de l'Utilisateur.



Les Services offerts aux Utilisateurs incluent, en particulier :

·  la mise à disposition des produits référencés sur le site Web ;

· la possibilité de passer des commandes pour acquérir un Produit sous réserve d'être préalablement enregistré en tant qu'Utilisateur Enregistré ;

·  la participation aux différents jeux et concours organisés par le site Web ;

·  l'accès à certains Services par la création d'un compte client.



Services supplémentaires offerts aux Utilisateurs ayant créé un compte-client :

En créant un compte client, l'Utilisateur Enregistré (tel que défini ultérieurement) pourra effectuer des transactions via le site Web et suivre et gérer ses Commandes en cours. Il aura également accès à l'historique complet de ses Commandes dans la section « Suivi de la Commande ».

La liste des fonctionnalités est fournie uniquement à titre informatif. Le site Web se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des fonctions, de manière temporaire ou définitive, sans nécessité de consentement préalable de l'Utilisateur Enregistré.

Le site Web permet à l'Utilisateur de s'inscrire au programme Smiling Community Membership en s'inscrivant à la Newsletter de Pikolinos.

Les avantages et services offerts à l'Utilisateur Enregistré et à l'Utilisateur membre de la Smiling Community Membership sont détaillés dans nos Conditions Générales de Vente qui peuvent être consultées ici : https://www.pikolinos.com/purchase-conditions.html



Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation du site Web attribue à toute personne physique, majeure selon la législation française, qui le fait en tant qu'Utilisateur.

L'utilisation ou l'accès au site Web implique la connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de celles que Pikolinos pourrait établir à tout moment. En conséquence, il incombe à tout visiteur ou Utilisateur de lire attentivement les CGU en vigueur à chaque fois qu'il accède au site Web. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'un ou l'ensemble des termes suivants, il doit s'abstenir d'accéder au site Web et/ou d'utiliser les contenus et/ou Services disponibles. Dans tous les cas, l'Utilisateur, par son accès, accepte les CGU du contrat.

Les conditions relatives à la conclusion d'achats par l'Utilisateur via le site Web sont détaillées dans nos conditions générales de vente.

Le droit de rétractation légal et contractuel de l'Utilisateur qui effectue une opération commerciale via le site Web ainsi que, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés sont prévues et détaillées dans nos conditions générales de vente.

Utilisation du site Web

Accès

Le site Web est accessible à l'adresse : https://www.pikolinos.com

L'accès au site Web est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les frais relatifs au site Web, tels que les frais matériels, de logiciel, d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

De cette manière, tout Utilisateur peut consulter gratuitement les produits référencés sur le site Web.

Certaines fonctionnalités, telles que la passation de commandes de produits ou de Services, le suivi des commandes ou la publication d'avis, nécessitent la création d'un compte et sont réservées exclusivement aux Utilisateurs Enregistrés titulaires d'un compte client. Le site Web fournit un accès à des informations, Services ou programmes ou données. À travers le site Web, les Utilisateurs ont accès et utilisent divers Services et contenus, mis à leur disposition par Pikolinos ou par des tiers. L'Utilisateur utilise le site Web à ses propres risques et périls, et en assume la responsabilité. L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Web et les contenus et/ou Services qui y sont incorporés de manière diligente et correcte, à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. De plus, l'Utilisateur, par le simple fait d'accéder au site Web, s'engage à :

• Ne pas utiliser le site Web pour réaliser des activités contraires à la loi, aux droits fondamentaux, à la morale, aux bonnes mœurs acceptées ou à l'ordre public établi et à des fins ou effets illicites, prohibés ou contraires aux droits et intérêts de tiers, y compris la diffusion ou l'association avec des sites Web à contenu obscène, xénophobe, raciste, pornographique, de propagande terroriste ou portant atteinte aux droits de l'homme, déclinant Pikolinos toute responsabilité pouvant en découler.

• Ne pas autoriser des tiers à utiliser, totalement ou partiellement, le site Web ou à introduire et/ou incorporer comme, ou dans, une activité commerciale propre les contenus et/ou services qui y sont incorporés.

• S'abstenir d'utiliser les contenus et Services de toute manière qui pourrait endommager, inutiliser, surcharger ou détériorer le site Web, ou empêcher l'utilisation normale ou le plaisir de celui-ci par d'autres Utilisateurs.

• Ne pas causer de dommages au site Web, ni aux systèmes informatiques de ses fournisseurs ou de tiers.

• Ne pas capturer des données ou contenus à des fins publicitaires.

• Revoir périodiquement les présentes CGU, ou toute autre condition applicable, en vérifiant les changements que, le cas échéant, l'une d'elles pourrait avoir subis.

• Contrôler les notifications qui, le cas échéant, lui seront envoyées par Pikolinos, car elles peuvent contenir des informations importantes.

• Ne pas utiliser le site Web à des fins commerciales ; par exemple, en recueillant des informations ou contenus pour fournir d'autres services qui pourraient constituer une concurrence claire pour Pikolinos.

• Ne pas modifier ou tenter de modifier le site Web de quelque manière que ce soit ni réaliser des actions ou utiliser des moyens visant à simuler son apparence ou ses fonctions.

• S'abstenir de toute action qui pourrait entraîner l'introduction de virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou toute autre classe de code malveillant, destiné à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de www.pikolinos.com.

• Ne pas employer de techniques d'ingénierie inverse et/ou déchiffrer, décompiler, ou utiliser tout autre système destiné à connaître le code source du site Web de tout élément soumis à copyright, ou propriété intellectuelle sous-jacente.

• Ne pas endommager, désactiver, surcharger ou entraver le service (ou le réseau ou les réseaux connectés au service), ou interférer dans l'utilisation et le plaisir de la navigation web.

• En tout état de cause, ne pas réaliser d'actes pouvant enfreindre les droits ou intérêts de Pikolinos ou de tiers, tels que, à titre d'exemple, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, droits d'auteur, secrets commerciaux...).

De plus, l'utilisation ou l'application de toute ressource technique, logique ou technologique par laquelle les Utilisateurs pourraient bénéficier, directement ou indirectement, avec ou sans profit, de l'exploitation non autorisée des contenus et/ou services ou du site Web lui-même est expressément interdite.

Conditions Particulières d'Enregistrement

Les conditions particulières d'enregistrement ici recueillies sont souscrites, d'une part, par Pikolinos, en tant que titulaire et responsable du site Web et, d'autre part, par tout Utilisateur qui accède au site Web et complète toutes les étapes requises pour procéder à son enregistrement et ainsi créer son compte client (ci-après l'« Utilisateur Enregistré »), parmi lesquelles figure l'acceptation des présentes conditions particulières d'enregistrement. Les présentes conditions particulières d'enregistrement seront considérées comme acceptées par l'Utilisateur Enregistré lorsqu'il aura cliqué sur la case de vérification correspondante lors de son processus d'enregistrement sur le site Web. Pour pouvoir compléter l'enregistrement, il sera nécessaire de fournir certaines informations personnelles, ainsi qu'un mot de passe, qui devra être dûment conservé par l'Utilisateur Enregistré, au moyen d'un formulaire à remplir et à envoyer, sous réserve de l'acceptation des présentes conditions particulières d'enregistrement et de la politique de confidentialité. L'Utilisateur, en remplissant le formulaire d'enregistrement et devenant Utilisateur Enregistré, s'engage à respecter les obligations suivantes :

• Ne pas s'enregistrer en fournissant des données fausses ou inexactes de manière délibérée ou en usurpant l'identité de tiers.

• Utiliser uniquement le compte enregistré à son nom, sans utiliser les comptes de tiers sans leur consentement préalable et exprès.

• Ne pas vendre, commercialiser ou transférer le compte à des tiers.

• Être le seul responsable de toutes les activités réalisées depuis son compte, devant le maintenir à jour en tout temps.

• Assurer la stricte confidentialité de ses données et clés d'accès, car il assume les dommages et intérêts pouvant découler de la violation de cette confidentialité.

• Être responsable des dommages subis par lui ou par des tiers, en raison du non-respect des présentes conditions particulières d'enregistrement, ou de toute autre condition applicable, telles que les conditions générales d'utilisation ou les conditions générales d'achat.

Pikolinos se dégage de toute responsabilité en cas d'accès non autorisé à des contenus résultant de l'enregistrement effectué par l'Utilisateur Enregistré en fournissant délibérément des données fausses ou inexactes concernant son âge. Pikolinos se réserve le droit de bloquer ou de supprimer le compte de l'Utilisateur Enregistré lorsque le non-respect des conditions exposées ici, ou de toute autre condition générale qui lui serait applicable, serait d'une gravité particulière ou récurrente. À tout moment, l'Utilisateur Enregistré pourra modifier ses données de compte ou annuler celui-ci via les options de configuration de son compte sur www.pikolinos.com.



Services proposés par Pikolinos à l'Utilisateur Enregistré

Nous renvoyons à ce qui a déjà été indiqué précédemment dans le section Services supplémentaires offerts aux Utilisateurs ayant créé un compte-client et aux conditions générales de vente.

Politique de protection des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur collectées dans le cadre de l'utilisation des services du site Web par l'Utilisateur (ci-après « Données Personnelles ») font l'objet d'un traitement automatisé. À cet égard, Pikolinos agit en tant que co-responsable du traitement de ces Données Personnelles avec la société de droit espagnol Pikostore S.L., dont le siège social est situé à C/ Galileo Galilei, 2 Parc Industriel d'Elche, 99134 Alicante (Espagne) (ci-après « Pikostore S.L. »).

Pikolinos adopte toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu'elle possède et/ou traite, conformément à la réglementation en vigueur.

Toute traitement de Données Personnelles est effectué en conformité avec les dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée en 2018, ainsi qu'avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ou Règlement général sur la protection des données, relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles (ci-après, le « RGPD »).

Les Données Personnelles sont utilisées pour la gestion du compte de l'Utilisateur, ainsi que pour adapter ses offres et services à ses besoins (voir les dispositions précédentes).

Les Données Personnelles sont traitées sur la base du consentement de l'Utilisateur, accordé conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD.

Chaque Utilisateur Enregistré pourra, à tout moment, se désinscrire de son compte en s'adressant par e-mail à Pikolinos à l'adresse suivante : rgpd@pikolinos.com. Pikolinos supprimera ces Données Personnelles trois (3) ans après la dernière connexion de l'Utilisateur à son compte.

En cas de suppression ou de fermeture du compte client de l'Utilisateur Enregistré, ses données personnelles associées au compte client fermé ou supprimé seront supprimées dans les meilleurs délais conformément à l'article 17 du RGPD.

Cependant, le responsable du traitement des Données Personnelles se réserve la possibilité de conserver certaines données pendant la durée nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou pour toute finalité justifiée par l'article 17.3 du RGPD et aux textes nationaux applicables. À l'expiration de ces délais, les données personnelles associées au compte fermé ou supprimé seront définitivement supprimées. Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Pikolinos, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous : ci-dessous



Produit

Sur le site Web, seuls des modèles représentatifs des collections de la marque Pikolinos sont affichés (dans ce cas particulier, la marque Pikolinos ne fait pas référence à la société PKLN SAS mais à la marque déposée Pikolinos). Tous les modèles ne sont pas reflétés dans celui-ci. Tous les produits affichés sur www.pikolinos.com ne sont pas ou ne seront pas disponibles dans tous les établissements de ses clients ou distributeurs. La disponibilité des modèles sur le site Web est soumise à la disponibilité de chaque détaillant, distributeur ou point de vente spécifique. Le style, le design et les couleurs des produits affichés sur le site Web peuvent être modifiés sans préavis. De même, les modèles peuvent être annulés ou retirés sans préavis.

Modifications

Pikolinos se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle juge appropriées sur son site Web, pouvant Pikolinos changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et Services fournis à travers celui-ci que la manière dont ceux-ci apparaissent présentés ou localisés sur son site Web. Dans tous les cas, les présentes CGU resteront en vigueur jusqu'à la publication, le cas échéant, des nouvelles.

Refus d'accès

Dans tous les cas, Pikolinos se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son site Web et/ou aux Services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, à ceux qui enfreignent les conditions d'utilisation.

Politique de Confidentialité et Cookies

La collecte de données personnelles via ww.pikolinos.com et leur traitement par Pikolinos et Pikostore S.L. sont régis comme mentionné précédemment et par le biais d'une politique de confidentialité spécifique à laquelle l'Utilisateur peut accéder via https://www.pikolinos.com/cookies-policy.html. Les cookies permettent de personnaliser et de faciliter la navigation de l'Utilisateur sur le site Web. Les cookies sont associés uniquement à un Utilisateur anonyme et à son ordinateur, ne fournissant pas de références permettant d'obtenir des données personnelles de l'Utilisateur. Pikolinos pourra utiliser des cookies sur son site Web, permettant à l'Utilisateur de configurer son navigateur pour qu'il l'avertisse de l'établissement de cookies et puisse, s'il n'est pas intéressé, refuser leur installation.

Politique de Liens

Les personnes souhaitant établir un lien entre leur site Web et le site de Pikolinos doivent respecter les conditions suivantes : L'Utilisateur ne pourra reproduire ni imiter totalement ou partiellement le contenu du site Web, n'admettant pas l'utilisation du ‘framing’ ni des liens assemblés tels que les ‘links inline’ du site de Pikolinos. En cas de création d'un lien, il doit être dirigé vers la page principale, n'admettant pas l'utilisation de ‘deep links’. La page Web sur laquelle le lien est établi ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites contraires à la morale, aux droits fondamentaux, aux bonnes mœurs et à l'ordre public. S'appliquant les dispositions relatives à l'utilisation non autorisée du portail. Il n'est pas non plus permis d'établir un lien avec des pages hébergeant des contenus, ou fournissant des services contraires aux droits de tiers. Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou dénigrante sur le site Web ne sera faite. Il ne sera pas déclaré ni sous-entendu que Pikolinos, ou l'une des entreprises du groupe Pikolinos, collabore ou est un partenaire collaborateur, ou qu'elle a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les contenus ou services offerts, ou mis à disposition sur la page Web à partir de laquelle le lien est établi. Dans le cas où des liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet seraient établis sur le site Web, Pikolinos n'exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus, ni n'approuve ou ne révise leurs fonctions, publicités ou, en général, les informations incluses dans ces pages. Par conséquent, en aucun cas Pikolinos n'assumera de responsabilité pour les contenus ou le fonctionnement d'un lien appartenant à un site tiers, ou pour les conséquences ou dommages pouvant résulter de l'accès à ceux-ci, ne garantissant donc pas la qualité, l'accessibilité, la fiabilité, l'exactitude, la véracité et la légalité de tout type de matériel ou d'information contenue dans ces sites. L'Utilisateur qui accède aux liens le fera à ses propres risques et périls, assumant l'externalité de ces contenus et l'impossibilité pour Pikolinos de garantir qu'il n'existe pas de menaces, de logiciels malveillants ou de virus, ou qu'ils ne contiennent pas de contenu illicite ou d'autres liens qui, à leur tour, mènent à des sites Web avec l'une ou plusieurs des caractéristiques mentionnées. En aucun cas, il n'existe d'association entre le site de Pikolinos et les pages externes liées.

Exclusion de Responsabilité

Pikolinos fait de son mieux pour garantir que les informations accessibles via le site Web sont exactes et à jour. Cependant, Pikolinos ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Sous réserve des conditions générales de vente publiées sur le site Web, Pikolinos ne sera pas considéré comme responsable d'un dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou l'origine, résultant de la consultation et de l'utilisation du site Web lorsque ces causes sont indépendantes de la volonté de Pikolinos ou causées par un cas de force majeure. Ainsi, Pikolinos ne sera pas responsable en cas d'interruption, d'impossibilité d'accès ou de tout dommage ayant pour origine des actes d'un tiers. Le site Web sera affiché « tel quel », selon la disponibilité et les limitations qui prévalent à chaque moment.

Pour toute question relative aux garanties légales et à la responsabilité appliquée à la vente en ligne des produits présentés sur le site Web par Pikolinos, vous devez consulter nos Conditions Générales de Vente consultables ici.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des contenus qu'il publie.

Forums et débats

Pikolinos ne se rend pas responsable des déclarations ou opinions qui pourraient être exprimées dans les différents forums permanents, dans les bulletins ou dans les discussions occasionnelles qui, le cas échéant, pourraient se développer dans le cadre du site Web, mais s'efforcera en tout temps d'assurer la bonne utilisation de ces mécanismes ou services, et veillera au respect maximal de la dignité des personnes et de la liberté d'expression protégée par les textes légaux applicables, se réservant en tout cas le droit de refuser ou de supprimer les interventions de contenus illicites, ou qu'elle considère inappropriés sans nécessité de justification ou d'explication, dès qu'elle en a connaissance, bien qu'elle ne les révise ni ne les soumette à une analyse préalable. Les Utilisateurs de ces Services éviteront toute manifestation fausse, abusive, obscène, menaçante, ou qui enfreindrait de quelque manière que ce soit la législation en vigueur, et montreront un traitement respectueux envers les tiers, participants ou non, dans les forums ou discussions et se conformeront au respect des présentes CGU.

Informations

Les informations, tant propres qu'étrangères, qui apparaissent sur le site Web, sont fournies sans garanties de quelque nature que ce soit quant à leur exactitude et leur mise à jour, bien que Pikolinos fasse de son mieux pour garantir la plus grande exactitude et mise à jour des contenus du site Web autres que ceux publiés par les Utilisateurs ou tiers. En conséquence, Pikolinos ne se rend pas responsable des éventuels préjudices que l'utilisation de celles-ci pourrait causer. Pikolinos s'engage à faire tout son possible pour éviter l'existence sur son site Web de contenus illicites et, dans le cas où elle aurait connaissance effective de ces contenus, à les supprimer ou à empêcher l'accès à ceux-ci. Néanmoins, la légalité des contenus fournis ne peut être garantie sur la base d'informations fournies par des tiers fournisseurs, collaborateurs ou Utilisateurs.

Erreurs

En relation avec ce qui est mentionné dans le paragraphe précédent, les documents publiés pourraient contenir des incohérences techniques ou des erreurs typographiques involontaires, que Pikolinos corrigera dans les plus brefs délais. Pikolinos apprécie tout commentaire, rectification ou suggestion à cet égard, que l'utilisateur peut envoyer à info@pikolinos.com.

Mineurs

Pikolinos ne se rend pas responsable des éventuels préjudices que l'utilisation des Services par des mineurs pourrait causer. Les parents et représentants légaux pourraient être considérés comme responsables de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge.

Confidentialité

Pikolinos ne garantit pas la confidentialité absolue lors de l'utilisation du site Web, car il ne faut pas écarter la possibilité que des tiers non autorisés puissent en avoir connaissance et des circonstances dans lesquelles cela se produit.

Disfonctionnements techniques

Pikolinos se dégage de toute responsabilité découlant du mauvais fonctionnement du site Web, ou de l'un de ses Services ayant pour origine une circonstance accidentelle, telle que l'absence de disponibilité du portail, un cas de force majeure, des travaux nécessaires de maintenance ou toute autre cause non imputable à Pikolinos. Pikolinos décline toute responsabilité découlant d'un mauvais usage que l'Utilisateur pourrait faire du site Web, ainsi que du non-respect des obligations ou engagements assumés en vertu des présentes CGU, ou pour un motif de force majeure.

Indemnisation

Si Pikolinos subissait tout type de dommage, préjudice, pertes ou coûts (y compris les honoraires d'avocats et de procureurs), en raison d'un manquement de la part de l'Utilisateur aux présentes CGU ou à toute autre condition applicable, l'Utilisateur pourrait être contraint d'indemniser Pikolinos. Il en sera de même en cas de réclamations de tiers contre Pikolinos résultant des manquements de l'Utilisateur, auquel cas celui-ci devra indemniser Pikolinos, qui pourra lui réclamer tout frais, coût, dommage ou préjudice découlant de ses actions.

Propriété Industrielle et Intellectuelle

Ce site Web, y compris les contenus, designs, marques et services qui l'intègrent, sont la propriété ou sous le contrôle de Pikolinos, étant protégés sans limitation par les lois de propriété industrielle et intellectuelle françaises, espagnoles, ainsi que par les différents traités internationaux applicables.

Les présentes CGU n'impliquent aucune cession, de quelque nature que ce soit, de droits de propriété intellectuelle sur tout contenu inclus ou accessible dans et/ou à travers le site Web, en particulier tous les graphiques, images, photographies, dessins, cartes, plans, logos, noms, marques, textes et autres documents, y compris les programmes informatiques, bases de données et tout autre matériel appartenant à Pikolinos ou à des tiers.

Pikostore S.L. est cessionnaire du domaine du site www.pikolinos.com, et cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle analogues, qui peuvent peser sur le site Web et a valablement autorisé Pikolinos pour l'utilisation et l'exploitation du site Web. De même, tous les droits sur les contenus, services ou éléments de sa propriété incorporés à www.pikolinos.com sont réservés en faveur de Pikolinos ou de toute entreprise intégrant le groupe Pikolinos. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à Pikolinos, ou à toute entreprise du Groupe Pikolinos. Si vous détectez une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle sur le site Web, vous pouvez nous envoyer un e-mail à info@pikolinos.com.

Il est strictement interdit d'utiliser totalement ou partiellement le site Web, notamment par reproduction, distribution, adaptation, modification, retransmission, extraction, publication ou représentation, sauf dans les cas expressément autorisés par écrit par Pikolinos ou dans certains cas d'utilisation privée et à des fins non commerciales, conformément au Code français de la propriété intellectuelle ou à toute autre réglementation applicable.

L'utilisation du site Web ne confère aucun droit de propriété ni d'utilisation aux Utilisateurs sur les marques, logos, signes distinctifs et/ou tout autre élément protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Pikolinos ou à des tiers.

Le Client s'engage à ne pas enfreindre les marques, logos, signes distinctifs et/ou éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Pikolinos ou à des tiers.

Toute exploitation non autorisée du site Web, de l'un des éléments qu'il contient ou de tout ou partie de son contenu, est interdite et sera considérée comme constitutive d'une infraction aux droits de propriété intellectuelle, sanctionnée conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants, et L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Pikolinos permet, à travers www.pikolinos.com, de partager une photographie dans la section « Pikolinos autour du monde » pour montrer d'où viennent ses abonnés. Lors de ce partage, en plus d'accepter la politique de confidentialité, l'Utilisateur accordera à Pikolinos une cession non exclusive pour la reproduction, la communication publique (mise à disposition), et la transformation de la photographie dans le but de la publier sur le site Web et sur Internet et, en général, autorisant Pikolinos à utiliser l'image de l'Utilisateur en conséquence. Les images ne pourront pas inclure de tiers sans leur consentement préalable, car les mêmes conditions s'appliqueraient. Dans ce cas, Pikolinos serait indemne de toute réclamation.

Résiliation et Modification du site Web

En principe, la durée de ce site Web est indéterminée, Pikolinos se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la prestation de ses Services ou contenus, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis aux utilisateurs de celui-ci. De même, les informations, la présentation et les services offerts par le site Web peuvent être soumis par Pikolinos à des changements périodiques ou ponctuels, susceptibles d'être effectués librement par Pikolinos sans qu'elle soit obligée de le communiquer aux Utilisateurs.

Avis et opinions des consommateurs

Pikolinos informe et garantit que les avis et opinions des consommateurs reflétés sur le site Web sont fournis par des consommateurs et Utilisateurs ayant réellement acquis un produit présenté sur le site Web. À cet égard, il est informé aux consommateurs et Utilisateurs qu'un fournisseur externe recueille ces avis et opinions de clients du GROUPE PIKOLINOS, en facilitant une enquête par e-mail au client ayant effectué un achat sur le site Web, qui est envoyée dans les jours suivant l'achat.

Le fournisseur externe propose une gestion d'avis réels de manière indépendante à Pikolinos, recueillant les évaluations des clients et certifiant le nombre et la notation des avis.

Obligations de l'Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues dans le présent document, l'Utilisateur s'engage, lors de l'utilisation du site Web, à respecter les lois et règlements en vigueur, ainsi qu'à ne pas enfreindre les droits de tiers ni l'ordre public.

L'Utilisateur a été informé et accepte que le fonctionnement du site Web nécessite une connexion Internet, et que la qualité de l'accès au site Web dépend directement de cette connexion, dont il est le seul responsable. À cet égard, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et limitations d'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter ou envoyer des données, et les risques liés à la sécurité des communications.

L'Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel du site Web. En conséquence, il est interdit de céder, concéder ou transférer, totalement ou partiellement, l'un des droits ou obligations découlant du présent document à des tiers, par quelque moyen que ce soit.

L'Utilisateur reconnaît que le site Web constitue une solution complémentaire aux moyens qu'il utilise déjà pour atteindre le même objectif, et que cette solution ne remplace pas les autres moyens existants.

L'Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour conserver, par ses propres moyens, les informations contenues dans son Compte Client sur le site Web qu'il juge nécessaires.



Sauvegarde et interprétation

Ces CGU constituent un accord entre l'Utilisateur et Pikolinos. Si l'autorité compétente déclare une disposition comme illégale, invalide ou inapplicable, cela signifie qu'elle doit être interprétée de la manière la plus proche de l'intention originale de cette disposition. Néanmoins, une telle déclaration concernant une ou plusieurs clauses n'affecte pas la validité des autres. Le fait que Pikolinos ne demande pas le respect strict de l'un des termes de ces CGU ne constitue ni ne pourra être interprété en aucun cas comme une renonciation de sa part à exiger à l'avenir.

Langue

La langue applicable à ces CGU est le français. Si une version en anglais et/ou en espagnol est proposée, c'est par simple courtoisie, pour le confort de l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur accepte expressément que celles-ci soient régies par leur version en français. En cas de contradiction entre ce qui est indiqué dans la version française de ces CGU et ce qui est indiqué dans la/les traduction(s), la version française prévaudra toujours.

Législation applicable et Juridiction

La relation entre Pikolinos et l'Utilisateur sera régie par la législation française en vigueur et les parties tenteront de résoudre toute controverse de manière amiable.

Si la controverse n'a pas pu être résolue amiablement, les juridictions compétentes seront les tribunaux français sans que cette disposition puisse priver l'Utilisateur de la compétence de tout tribunal étranger qui pourrait être compétent.

Si la controverse concerne un Utilisateur Enregistré dans le cadre de sa relation contractuelle avec Pikolinos, les dispositions relatives à la Médiation et Juridiction des Conditions Générales de Vente sont applicables. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées sur la page s suivante : https://www.pikolinos.com/purchase-conditions.html

[1] Les sociétés composant le Groupe PIKOLINOS sont les suivantes :

- CARDASI, SA.

- PIKOSTORE, SL.

- PIKOLINOS INTERCONTINENTAL, SA.

- PIES CUADRADOS LEATHER, SL.

- PIKOKAIZEN, SL.

- PIKOLINOS DISEÑO, SL.

- PIKOLSERVICE, SL.

- PKLN FRANCE SAS