CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT

1. PARTIES

Une: PKLN FRANCE SAS (ci-après « Pikolinos »), une société française enregistrée au R.C.S CRÉTEIL sous le numéro 917742447 (date d'enregistrement 22/07/2022), titulaire du numéro de TVA FR14917742447 et domiciliée au 1 bis Rue Véron, 94140 Alfortville (France), dont l'adresse e-mail est info@pikolinos.com, et le numéro de téléphone du service client en ligne [0 800 919 352]; et

Deux: le Client ou utilisateur (« vous », « votre » ou « Client »), entendu comme tout utilisateur conformément aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions d'Inscription Spécifiques, majeur, qui accède à www.pikolinos.com (ci-après le « Site ») et complète la procédure y figurant, y compris l'acceptation de ces Conditions Générales, pour acquérir un ou plusieurs produits (ci-après les « Produits » ou individuellement le « Produit ») du catalogue.

2. OBJECTIF

Le but de ces Conditions Générales est de régir l'achat par vous de l'un des Produits fournis par Pikolinos sur le Site en échange de la contrepartie monétaire appropriée selon les dispositions de la Stipulation 5 ci-dessous.

3. LES PRODUITS

Les Produits vendus sur le Site sont accompagnés d'une description de leurs caractéristiques essentielles, que vous êtes invité à consulter avant de passer une commande. Il est précisé que la représentation visuelle des Produits n'a pas de valeur contractuelle. Cependant, Pikolinos s'efforce de garantir que les représentations visuelles des Produits sont aussi précises que possible.

4. LE PROCESSUS D'ACHAT

4.1. Comment passer une commande

Le processus d'achat est simple et peut être effectué directement sur le Site. Pour effectuer un achat sur le Site, il vous suffit de parcourir le catalogue de Produits et d'ajouter les Produits qui vous intéressent à votre panier, en précisant la quantité et les tailles souhaitées. S'il n'y a pas d'options de taille, veuillez sélectionner la seule taille disponible.

Une fois que vous avez sélectionné les Produits que vous souhaitez acheter :

• Cliquez sur le panier et sélectionnez « Acheter ». Vous pouvez modifier votre commande à ce stade en ajoutant simplement des Produits au panier ou en les supprimant.

• Vous serez invité à vérifier les informations affichées à l'écran, à ajouter toute information manquante et à sélectionner le moyen de paiement. Vous pourrez choisir parmi les moyens de paiement suivants :

1. Cartes de crédit et de débit Discover, Diners, American Express, Mastercard et Visa. Dans ce cas, vous devrez nous fournir des informations sur votre carte uniquement dans le but de traiter le paiement.

2. Paypal : pour plus d'informations, visitez https://www.paypal.com

3. Klarna : nous vous offrons la possibilité, via Klarna, de payer en trois versements sans intérêt. Pour plus d'informations, visitez www.klarna.com

• Après avoir vérifié les Produits dans votre panier pour éviter les erreurs, vous validez votre commande.

• Toute commande passée sur le Site constitue votre acceptation des prix et de la description des Produits couverts par cette commande et disponibles à la vente. Pikolinos s'engage à exécuter les commandes dans la limite des stocks disponibles.     

• Dans le cas où un ou plusieurs des Produits commandés seraient indisponibles, Pikolinos s'engage à vous en informer dès que possible. Votre commande sera automatiquement annulée pour les Produits indisponibles, et le montant correspondant vous sera remboursé dès que possible et au plus tard 14 jours après la date de paiement des sommes correspondant au prix des Produits indisponibles.    

• Avant de procéder au paiement, vous devez lire et accepter ces Conditions Générales d'Achat en indiquant votre acceptation après les avoir examinées, en cochant la case correspondante.   

• Vous procéderez au paiement par le moyen que vous avez sélectionné afin de finaliser l'achat.

• Le bouton de confirmation finale doit clairement afficher le texte suivant : « Commande avec obligation de paiement ».

Le Client souhaitant passer une commande est tenu de créer un compte Client conformément aux Conditions d'Inscription Spécifiques fournies dans les Conditions Générales d'Utilisation. Cependant, si le Client possède déjà un compte Client, il peut se connecter au Site, ce qui permettra l'entrée automatique de ses informations personnelles.

• Le Client peut choisir l'un des magasins Pikolinos dans le même pays ou région où l'achat a été effectué, habilités à collecter les commandes. Dans ce lien, vous pouvez trouver tous les points de vente habilités avec l'option « Click&Collect ». Dans ce cas, l'expédition sera effectuée sans frais supplémentaires, à condition que l'achat soit supérieur à 50 €.

Le Client peut choisir de faire livrer les Produits faisant l'objet de la commande à son domicile en fournissant les informations nécessaires concernant l'adresse à laquelle les Produits doivent être livrés.

• Pikolinos enverra un message confirmant votre commande et la confirmation du paiement associé (le cas échéant). L'e-mail de confirmation d'achat sera accompagné d'un reçu électronique contenant les détails de la transaction : prix des Produits achetés, taxes applicables et frais de livraison (le cas échéant).

Vous acceptez expressément de recevoir une facture numérique, bien que vous puissiez indiquer votre souhait de recevoir une version imprimée à tout moment en envoyant un e-mail à : info@pikolinos.com. Dans ce cas, nous vous enverrons une facture imprimée sans frais supplémentaires.

• Vous recevrez votre achat dans le délai de livraison indiqué sur le Site.

• Si vous choisissez un magasin Pikolinos pour récupérer votre commande et, pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, elle n'a pas été récupérée dans les quinze (15) jours suivant la date à laquelle elle était disponible pour la collecte, nous supposerons que vous souhaitez annuler le contrat et nous le considérerons comme résilié. En conséquence de la résiliation du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements effectués — y compris les frais de livraison — une fois le Produit retourné reçu dans notre Centre Logistique.

4.2. Moyens techniques pour corriger les erreurs

Si vous découvrez qu'il y a eu une erreur dans l'entrée de votre adresse de livraison et/ou de facturation lors de la passation de votre commande, vous pouvez la modifier dans « Mon Compte », dans la section « Mes Commandes », tant qu'il est encore logiquement possible d'appliquer le changement. Cette option est disponible jusqu'à ce que nous commencions à préparer votre commande. Le moment où nous commençons dépend du nombre de commandes que nous devons préparer.

Modifier votre commande peut affecter la date de livraison. Vous pouvez vérifier la date de livraison mise à jour après avoir effectué des modifications dans la section « Mes Commandes ».

Cette option n'est pas disponible pour les commandes devant être livrées dans un magasin Pikolinos avec l'option « Click&Collect », uniquement si vous avez choisi la livraison à domicile. Tout changement d'adresse de livraison peut affecter la date de livraison.

5. PRIX, EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur affichés sur le Site au moment où votre commande est enregistrée par Pikolinos. Les prix sont exprimés en Euros, hors taxes et toutes autres taxes applicables. Néanmoins, les informations relatives aux taxes sont sujettes à des modifications en raison de changements dans les taxes elles-mêmes.

Pikolinos se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sauf pendant la période entre le moment où un Client accède au Site et le moment où le Client finalise une transaction, à condition que sa session n'ait pas expiré. Les prix n'incluent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui peuvent être facturés en supplément, comme spécifié sur le Site et détaillé ci-après. Le transport et la livraison de vos achats sont gratuits pour les commandes supérieures à 50 €.

L'option d'expédition express entraîne toujours un coût supplémentaire, quel que soit le montant total de la commande. Ce coût sera clairement indiqué lors du processus d'achat et doit être entièrement supporté par le Client.

Le Site peut inclure des promotions, des réductions, des numéros gratuits, etc. Les fenêtres respectives vous informeront de ces aspects et de toutes les conditions qui peuvent s'appliquer à votre utilisation de ceux-ci.

Nous expédierons vos achats dans le délai de livraison affiché sur le Site, sauf en cas de circonstances spéciales découlant de la personnalisation du Produit ou d'un cas de force majeure (entendu comme une circonstance extraordinaire imprévisible) et toujours dans un délai de trente (30) jours à compter de la confirmation de la commande conformément à l'Article L216-1 du Code de la consommation français.

6. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

Lorsque vous passez une commande entièrement via www.pikolinos.com, vous devez lire les conditions d'achat et les accepter expressément en cliquant sur la case à cocher — dont le statut par défaut est non coché — à la fin du processus d'achat.

7. DROIT D'ANNULATION

7.1 Droit légal de rétractation

En tant que consommateur et conformément à l'Article L221-18 du Code de la consommation français, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à fournir de justification. Ce délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession physique des Produits.

Dans le cas de plusieurs Produits commandés dans une seule commande mais livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend possession physique du dernier Produit livré.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier Pikolinos comme suit :

a) Rendez-vous dans n'importe quel magasin Pikolinos avec l'option « Click&Collect ». Trouvez votre magasin le plus proche ici et apportez votre numéro de commande et votre carte d'identité afin qu'ils puissent s'occuper du processus de retour. N'oubliez pas que vous ne pouvez retourner votre commande que dans le même pays où vous l'avez achetée.

b) Par e-mail à info@pikolinos.com ou par courrier postal à : 1 bis Rue Véron, 94140 Alfortville, (France). Vous trouverez ci-après le formulaire à envoyer à Pikolinos comme indiqué ci-dessus :

c) En utilisant les formulaires préétablis sur le Site :

Vous pouvez utiliser vos données d'accès pour aller dans l'espace privé et cliquer sur « Mes Commandes ». Sélectionnez la commande contenant le Produit que vous souhaitez retourner, sélectionnez l'article et cliquez sur RETOUR. Pikolinos vous enverra un e-mail confirmant que nous avons reçu votre intention de retourner les Produits et expliquant les étapes restantes.

Sinon, vous pouvez localiser la commande sur https://www.pikolinos.com/fr-fr/localizar-pedido en utilisant l'adresse e-mail que vous avez utilisée lors de l'achat et le numéro de commande que nous vous avons envoyé dans l'e-mail de confirmation de commande. Cliquez sur l'article en question lorsque la commande est affichée et sélectionnez RETOUR. Pikolinos vous enverra un e-mail confirmant que nous avons reçu votre intention de retourner les produits et expliquant les étapes restantes.

Si vous utilisez les formulaires fournis sur ce Site pour demander un retour, vous recevrez un e-mail de Pikolinos contenant un localisateur de retour. Vous devez notifier le bureau de poste de ce code alphanumérique pour leur permettre d'imprimer l'étiquette de retour qui a été enregistrée dans leur système. Vous n'avez pas besoin d'imprimer l'ensemble de l'e-mail : montrer le code complet au bureau de poste suffit.

Si vous décidez d'exercer votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les montants payés, y compris les frais de livraison (sauf pour les coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), dès que possible et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Il n'y a aucun frais pour les retours effectués dans le cadre du droit légal de rétractation.

En utilisant l'une des options ci-dessus, vous devez retourner les Produits concernés dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre désir de retourner l'article ou les articles.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Dans tous les cas, ce remboursement ne vous coûtera rien. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les Produits retournés ou que vous ayez fourni la preuve de leur retour, selon la date la plus ancienne.

7.2 Droit contractuel d'annulation

Pikolinos prévoit la possibilité d'annuler un contrat d'achat dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de la commande, sans avoir à donner de raison, à condition que le Produit n'ait pas été utilisé ou endommagé. Dans le cas d'une commande comprenant plusieurs Produits à livrer séparément, le délai de retour commencera à la date de réception effective du dernier Produit de la commande.

Si vous souhaitez exercer votre droit d'annulation, vous devez nous notifier par l'envoi d'une déclaration claire et concise à cet effet par l'un des canaux suivants :

a) Rendez-vous dans n'importe quel magasin Pikolinos avec l'option « Click&Collect ». Trouvez votre magasin le plus proche ici et apportez votre numéro de commande et votre carte d'identité afin qu'ils puissent s'occuper du processus de retour. N'oubliez pas que vous ne pouvez retourner votre commande que dans le même pays où vous l'avez achetée.

b) Par e-mail à info@pikolinos.com ou par courrier postal à : 1 bis Rue Véron, 94140 Alfortville, (France). Vous trouverez ci-après le formulaire à envoyer à Pikolinos comme indiqué ci-dessus :

c) En utilisant les formulaires préétablis sur le Site :

a. Si vous êtes inscrit sur le Site, c'est-à-dire que vous avez un compte, utilisez vos données d'accès pour aller dans l'espace privé et cliquer sur « Mes Commandes ». Sélectionnez la commande contenant le Produit que vous souhaitez retourner, sélectionnez l'article et cliquez sur RETOUR. Pikolinos vous enverra un e-mail confirmant que nous avons reçu votre intention de retourner les Produits et expliquant les étapes restantes.

b. Sinon, vous pouvez localiser la commande sur https://www.pikolinos.com/fr-fr/localizar-pedido en utilisant l'adresse e-mail que vous avez utilisée lors de l'achat et le numéro de commande que nous vous avons envoyé dans l'e-mail de confirmation de commande. Cliquez sur l'article en question lorsque la commande est affichée et sélectionnez RETOUR. Pikolinos vous enverra un e-mail confirmant que nous avons reçu votre intention de retourner les produits et expliquant les étapes restantes.

Si vous utilisez les formulaires fournis sur ce Site pour demander un retour, vous recevrez un e-mail de Pikolinos contenant un localisateur de retour. Vous devez notifier le bureau de poste de ce code alphanumérique pour leur permettre d'imprimer l'étiquette de retour qui a été enregistrée dans leur système. Vous n'avez pas besoin d'imprimer l'ensemble de l'e-mail : montrer le code complet au bureau de poste suffit.

Il n'y a aucun frais pour les retours.

En utilisant l'une des options ci-dessus, vous devez retourner les Produits concernés dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle vous nous avez notifié votre désir de retourner le Produit ou les Produits.

- Conséquences de l'annulation

(i) Exercice du droit légal de rétractation

En cas d'annulation totale dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la réception du dernier Produit, nous vous rembourserons tous les paiements reçus après l'achat, y compris les frais de livraison, sans délai excessif et toujours dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d'annuler. Le seul paiement que nous ne rembourserons pas est tout coût supplémentaire résultant de votre choix d'un moyen de livraison différent de celui du mode de livraison ordinaire le moins cher que nous proposons. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous nous ayez envoyé une preuve documentaire de retour, selon la date la plus ancienne.

(ii) Retrait partiel ou retour après 14 jours

En cas de choix du Client de conserver une partie des Produits et, par conséquent, d'exercer partiellement son droit de rétractation, ou de faire le retour après quatorze (14) jours mais dans le délai total de trente (30) jours, seul le montant correspondant aux Produits retournés sera remboursé. Les frais de livraison ne seront pas remboursés dans ces cas. En cas d'exercice partiel du droit légal de rétractation, lorsque les frais de livraison n'ont pas été facturés sous forme de forfait, la portion des frais d'expédition correspondant aux Produits faisant l'objet du retrait sera remboursée au Client.

Le Client ne sera responsable de la dépréciation de la valeur des Produits retournés que s'ils ont été manifestement manipulés au-delà de ce qui serait nécessaire pour les déballer et établir leur nature, taille, caractéristiques ou fonction.

Les Produits doivent être retournés dans des conditions identiques à celles dans lesquelles ils ont été livrés, y compris tous leurs contenants et emballages.

Tous les montants remboursés seront payés par le même moyen de paiement que celui utilisé pour effectuer l'achat.

- Informations complémentaires

Vous êtes expressément informé que le délai de retour indiqué ci-dessus pourrait être prolongé à soixante (60) jours lors des soldes ou pendant des promotions spéciales. Dans ces cas, vous serez informé sur le Site des dates exactes de début et de fin de la période de retour prolongée de 60 jours.

Veuillez garder à l'esprit que les frais d'expédition en cas de retour après quatorze (14) jours calendaires ne seront pas remboursés et sont à la charge de l'acheteur.

- Droit d'annuler les commandes

En plus du droit de rétractation, Pikolinos offre aux Clients la possibilité d'annuler des commandes tant qu'il est encore logiquement possible de le faire. Cette option est disponible jusqu'à ce que nous commencions à préparer votre commande. Le moment où nous commençons dépend du nombre de commandes que nous devons préparer.

Lorsqu'elle est disponible, vous verrez l'option d'annuler votre commande sous « Mon Compte » > « Mes commandes ». Les commandes doivent être annulées dans leur intégralité ; il n'est pas possible d'annuler seulement certains des Produits d'une commande. Après avoir été annulée, la commande ne peut pas être réactivée. Vous devrez passer une nouvelle commande via notre Site. Si vous avez utilisé un code promotionnel ou un bon de réduction pour la commande annulée, il sera perdu et vous ne pourrez pas l'utiliser à nouveau pour passer une autre commande.

8. Avantages de l'adhésion à la Communauté Souriante

La Communauté Souriante entre en vigueur à la date à laquelle ces conditions générales sont publiées sur le Site et restera en vigueur indéfiniment. Nonobstant ce qui précède, étant donné que les avantages de l'adhésion à la Communauté Souriante sont des bénéfices et/ou des caractéristiques spéciales accordées volontairement par PIKOLINOS aux membres du Club, Pikolinos se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Dans ce cas, Pikolinos informera les membres du Club à l'avance par les canaux de communication prévus à cet effet (e-mail, Site, etc.).

La modification ou l'annulation de l'une ou plusieurs des conditions de la Communauté Souriante ne donnera droit à aucun indemnité ou compensation.

Pikolinos se réserve le droit de vérifier l'identité de tout membre de la Communauté Souriante à tout moment.

8.1. Adhésion au Club

Vous pouvez devenir membre de la Communauté Souriante en vous abonnant simplement à notre Newsletter. Ainsi, tous les utilisateurs qui s'abonnent à la Newsletter et remplissent les informations nécessaires (marquées d'un astérisque) seront considérés comme membres de la Communauté Souriante et bénéficieront de tous les avantages qui y sont associés.

La section 8.2 décrit tous les avantages et caractéristiques spéciales associés à l'adhésion à la Communauté Souriante. Pour toutes les questions non couvertes dans les caractéristiques spéciales énumérées à la section 7.2, les dispositions des autres sections de ces conditions générales d'achat s'appliqueront.

8.2. Avantages et caractéristiques spéciales de la Communauté Souriante

8.2.1. Droit de rétractation

Pikolinos offre la possibilité aux membres de la Communauté Souriante de se rétracter de leur achat dans un délai de soixante (60) jours calendaires suivant la réception de la commande, sans avoir besoin de justification, à condition que le Produit n'ait pas été utilisé ou endommagé.

Ce bénéfice s'appliquera tant que l'utilisateur remplit l'exigence d'appartenir à la Communauté Souriante avant de faire l'achat.

8.2.2. Cadeau d'anniversaire

Étant donné que vous devez fournir votre date de naissance pour rejoindre la Communauté Souriante, Pikolinos vous enverra un message d'anniversaire à l'adresse e-mail fournie par le membre de la Communauté Souriante, qui inclura une réduction de 5 % sur les achats chez PIKOLINOS, valable pendant 30 jours.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8.2.3. Accès anticipé aux offres et promotions

Tous les membres de la Communauté Souriante bénéficieront d'un accès anticipé à toutes les promotions commerciales que PIKOLINOS publie sur son Site et communique de manière privée aux membres de la Communauté Souriante par e-mail.

8.2.4. Remise de bienvenue

Les utilisateurs qui rejoignent la Communauté Souriante recevront une « Remise de bienvenue ». La remise sera valable pendant leurs 10 premiers jours en tant que membre. Elle ne peut être utilisée qu'une seule fois (c'est une offre de bienvenue) et peut être utilisée avec d'autres remises et/ou promotions mais pas avec d'autres coupons. La remise peut être utilisée sur des commandes de 50 € ou plus.

8.2.5. Tirages spéciaux

Les membres de la Communauté Souriante peuvent participer à des tirages spécifiques qui seront annoncés et publiés sur le Site. Être membre de la Communauté Souriante vous donne droit à participer à ces concours, bien que les conditions et exigences spécifiques de chaque concours s'appliquent à votre participation à ceux-ci. Les tirages spéciaux seront annoncés et publiés de manière appropriée sur le Site, détaillant les caractéristiques spécifiques de ces tirages.

8.2.6. Cadeau de produits d'entretien

Les membres de la Communauté Souriante ont le droit de recevoir gratuitement des produits d'entretien Pikolinos, spécifiés comme suit :

- Aux fins de cet avantage, les produits d'entretien désignent : crème ou éponge nettoyante.

- Cet avantage est associé aux achats de Produits Pikolinos et ne peut être exercé que par des Clients abonnés ayant effectué des achats en 2025, uniquement lorsqu'ils en font expressément la demande, avec un maximum d'un produit d'entretien par an par Client.

- Valable uniquement pour les Clients des magasins physiques et en ligne Pikolinos.

9. Échanges de taille

Dans les cas où vous constatez que la taille du Produit acheté ne répond pas à vos besoins (sans préjudice du droit de rétractation qui s'applique à vous), vous avez la possibilité d'échanger la taille dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la réception de votre commande, sans besoin de justification.

Chez Pikolinos, nous n'acceptons que les échanges de taille ; si vous souhaitez remplacer le Produit par un autre design ou couleur, vous devez retourner le Produit et passer une nouvelle commande. Pour échanger un Produit acheté sur le site Pikolinos, vous devez accéder à votre compte utilisateur et sélectionner le Produit que vous souhaitez échanger. Cliquez ici pour accéder à « Mon Compte ».

Dans la section « Mes Commandes » de « Mon Compte », vous pouvez sélectionner le Produit que vous souhaitez échanger en cliquant sur ÉCHANGER LA TAILLE. Une fois que vous avez demandé l'échange de taille, sélectionnez la nouvelle taille dont vous avez besoin, confirmez vos coordonnées d'expédition et continuez à suivre les instructions pour traiter l'échange de taille.

Une fois que vous avez demandé l'échange de taille et sélectionné le mode d'expédition, vous devez envoyer le Produit par le bureau de poste en suivant les instructions détaillées dans la section des échanges et retours de ce Site.

Dès que nous recevons votre Produit retourné, nous commencerons le processus d'envoi de la nouvelle taille.

Pour échanger un Produit, il est important que le Produit retourné soit dans le même état que celui dans lequel il a été reçu. Dès que nous recevons le colis avec votre Produit, nous vérifierons son état et nous traiterons l'échange de taille. Si la taille en question n'est pas disponible, nous vous rembourserons le montant du Produit.

Si nous ne recevons pas le retour dans un délai maximum de 30 jours suivant la demande d'échange, Pikolinos annulera la réservation de stock de la nouvelle taille et la demande d'échange sera supprimée.

Rappelez-vous que tous les échanges pour les Produits achetés en ligne doivent être traités via le Site Pikolinos. Pour le moment, il n'est pas possible de changer la taille des Produits achetés sur le Site Pikolinos dans les points de vente.

10. Obligations des parties

10.1. Obligations de Pikolinos

Conformément à ces Conditions Générales, Pikolinos s'engage à :

• Faire tout ce qui est en son pouvoir pour s'assurer que les Clients reçoivent leurs commandes le plus rapidement possible.

• Fournir au Client la documentation requise pour prendre livraison de la commande.

• Respecter toutes les autres obligations énoncées dans ces Conditions Générales ou dans toute autre condition applicable.

10.2. Obligations du Client

En acceptant ces Conditions Générales, le Client s'engage à :

• Payer les montants associés à l'achat en temps et en forme, y compris tous les frais, taxes et autres coûts spécifiés lors du processus d'achat. Le non-paiement du prix des Produits sélectionnés lors de la dernière étape du processus d'achat exonérera Pikolinos de toute obligation de fournir et de livrer les Produits.

• Soumettre uniquement des données vraies et exactes lorsqu'il est demandé de fournir des informations lors du processus d'achat.

• Assumer la responsabilité de ne pas respecter les exigences spécifiées par Pikolinos pour passer des commandes ou de ne pas posséder la documentation requise pour effectuer des achats en ligne.

• Respecter toute autre obligation énoncée dans ces Conditions Générales ou dans d'autres conditions qui peuvent être applicables, telles que les conditions générales d'utilisation ou les conditions d'inscription particulières, et assumer toute responsabilité découlant de cette non-conformité, en tenant Pikolinos totalement indemne.

11. Garantie légale

Vous êtes expressément informé que tous les Produits achetés via ce Site sont couverts par une garantie conformément à la période de garantie légale applicable, telle qu'établie par la législation en vigueur.

Pikolinos s'engage à livrer les Produits faisant l'objet des commandes dans le respect de la description contractuelle et des critères énoncés à l'Article L217-5 du Code de la consommation français, et est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison des Produits et apparaissant dans les deux ans suivant la date de livraison. Cette période de garantie s'applique sans préjudice des Articles 2224 et suivants du Code civil français, le délai de prescription commençant à courir à partir du jour où le Client prend connaissance du défaut de conformité.

Tout défaut de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la livraison des Produits est présumé, sauf preuve du contraire, avoir existé au moment de la livraison. En cas de non-conformité, le Client peut exiger que les Produits soient mis en conformité soit par réparation, soit par remplacement, ou, à défaut, par une réduction de prix ou une résiliation du contrat dans les conditions légales.

Il appartient au Client de demander à Pikolinos la mise en conformité des Produits, en choisissant entre réparation et remplacement. Le processus de mise en conformité doit avoir lieu dans un délai maximum de trente jours suivant la demande du Client. La mise en conformité des Produits sera effectuée sans frais pour le consommateur.

Le Client ne sera pas tenu de payer pour l'utilisation normale faite des biens remplacés pendant la période précédant leur remplacement.

Si les Produits sont réparés dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'une extension de six mois au-delà de la période de garantie initiale. Si le Client demande la réparation du Produit, mais que Pikolinos exige un remplacement, la garantie légale de conformité sera renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du Produit.

Le Client peut obtenir une réduction de prix tout en conservant le Produit ou résilier le contrat avec un remboursement intégral contre retour du Produit si :

1. Pikolinos refuse de réparer ou de remplacer le Produit ;

2. La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de 30 jours ;

3. La réparation ou le remplacement cause un inconvénient majeur au Client, notamment lorsque le Client supporte en permanence les coûts de collecte ou de retrait du Produit non conforme, ou supporte les coûts d'installation du Produit réparé ou remplacé ;

4. La non-conformité du Produit persiste malgré la tentative infructueuse de Pikolinos de le mettre en conformité.

La réduction de prix sera proportionnelle à la différence entre la valeur des Produits livrés et la valeur qu'ils auraient eue en l'absence de la non-conformité.

Le Client a également droit à une réduction de prix ou à la résiliation du contrat lorsque la non-conformité est si grave qu'elle justifie une réduction immédiate de prix ou une résiliation du contrat. Dans ce cas, le Client n'est pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du Produit au préalable. Le Client n'a pas droit à la résiliation du contrat si le défaut du Produit est mineur.

Le Client a également le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix, ou de retenir le bénéfice prévu dans le contrat, jusqu'à ce que Pikolinos ait rempli ses obligations légales, conformément aux conditions énoncées dans les Articles 1219 et 1220 du Code civil.

Les droits mentionnés ci-dessus découlent de l'application des Articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation français. Il est rappelé que si Pikolinos agit de mauvaise foi pour entraver la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, elle peut être soumise à une amende civile pouvant atteindre 300 000 €, qui peut être augmentée jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (Article L241-5 du Code de la consommation).

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés en vertu des Articles 1641 à 1649 du Code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas d'exercice de la garantie légale de conformité ou des vices cachés, vous pouvez nous contacter à info@pikolinos.com; nous vous fournirons alors la procédure à suivre.

Rappel des dispositions du Code de la consommation :

Article L217-3 du Code de la Consommation :

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Dans le cas d'un contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ; 2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d'un contenu numérique ou d'un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

- Article L 217-4 du Code de la consommation :

 Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

- Article L 217-5 du Code de la consommation :

I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

 II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

 III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Rappel des dispositions du Code civil :

- Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n’aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.

Les Produits que nous vendons, en particulier ceux de nature artisanale, affichent souvent des caractéristiques inhérentes aux matériaux naturels utilisés dans leur fabrication. Ces caractéristiques peuvent entraîner des variations de fibres, de texture, de nœuds ou de couleur. Ces variations ne seront en aucun cas considérées comme des défauts ou des dommages.

Vous êtes censé être conscient de l'existence de telles variations et de les apprécier comme faisant partie de la nature unique des Produits. Nous sélectionnons uniquement des Produits de la plus haute qualité, mais les caractéristiques naturelles sont intrinsèques à nos biens et doivent être acceptées comme partie de leur apparence inhérente.

Rien dans cette clause n'affectera vos droits statutaires en tant que consommateur, y compris votre droit de vous rétracter du contrat.

12. Renonciation

La responsabilité de Pikolinos en vertu de ces Conditions Générales de Vente ne sera pas engagée dans le cas où le manquement à ses obligations serait imputable à l'acte d'un tiers, à votre faute, ou à un événement de force majeure tel que défini par l'Article 1218 du Code civil français et la jurisprudence applicable. Pikolinos ne sera pas tenu responsable des dommages immatériels, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l'utilisation des Produits vendus, sauf en cas de non-respect des obligations légales concernant la conformité et la garantie contre les vices cachés, ou en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Le Client reconnaît par la présente que les Produits commandés sont achetés à ses propres risques. L'activité de Pikolinos se limite à l'exécution des tâches nécessaires à la livraison des Produits sélectionnés par le Client. Pikolinos décline toute responsabilité quant au choix des Produits par le Client, même lorsque Pikolinos a fourni des conseils à cet égard, ou pour le manque de diligence du Client à vérifier les spécifications des Produits avant de les commander.

En tout état de cause, la responsabilité de Pikolinos vis-à-vis du Client ne comprendra jamais la perte de revenus potentiels dans quelque circonstance que ce soit et sera limitée au montant total reçu du Client conformément aux stipulations monétaires énoncées dans ces Conditions Générales.

Cette limitation de responsabilité ne s'appliquera pas en cas de blessures corporelles causées au Client, de faute intentionnelle, de négligence grave ou de violation des obligations essentielles du contrat.

13. Numéros d'identification uniques dans le registre national des producteurs

Conformément aux dispositions du Code de l'environnement, Pikolinos a rejoint plusieurs éco-organisations pour remplir ses obligations et détient, à ce titre, un identifiant unique (« UID ») pour chaque secteur soumis à la responsabilité élargie du producteur qui le concerne. Ces UID sont les suivants :

FR261118_11UGTE

14. Amendements

Pikolinos se réserve le droit de mettre à jour et/ou de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis.

Ces modifications entreront en vigueur à leur date de publication sur www.pikolinos.com par tout moyen ou forme.

Les modifications apportées à ces Conditions Générales ne concerneront que les Clients qui les acceptent après ces mises à jour ou modifications.

15. Considérations générales

15.1 Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données personnelles demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et à l'émission des factures, entre autres. Ces données peuvent être communiquées aux partenaires potentiels de Pikolinos responsables de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des données communiquées via le Site respecte les exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé garantissant une protection optimale de ces données.

Conformément aux réglementations nationales et européennes, vous disposez d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés selon les procédures décrites sur notre Site.

Pour plus d'informations sur les données personnelles, veuillez consulter https://www.pikolinos.com/privacy.html .

15.2 Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de Pikolinos et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer une infraction.

15.3. Renonciation et interprétation de ces Conditions Générales

Ces Conditions Générales, les conditions particulières convenues à tout moment et toutes autres conditions applicables au Client constituent le seul accord entre le Client et Pikolinos.

Ces Conditions Générales prévaudront sur les dispositions de toute autre condition convenue entre Pikolinos et le Client en cas de contradiction entre les dispositions de ces Conditions Générales et celles-ci, sauf si ces dernières prévoient expressément le contraire.

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de demander l'application intégrale de ces Conditions Générales ou le respect strict de l'une de leurs stipulations en raison de circonstances particulières à tout moment ne sera pas considéré comme une modification totale ou partielle de celles-ci ou comme une renonciation au respect strict de toutes ces Conditions Générales à l'avenir.

Si l'une des clauses ou parties de ces Conditions Générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront pas affectées de quelque manière que ce soit et les Parties négocieront un nouveau libellé de bonne foi aussi similaire que possible à la partie remplacée. La partie affectée par le remplacement peut choisir de résilier le contrat si ce remplacement est jugé impossible et la stipulation concernée est jugée essentielle pour ces Conditions Générales.

Toute référence faite dans ces Conditions Générales à un article ou à un corps de législation abrogé sera entendue comme se référant à la disposition équivalente qui le remplace.

15.4. Droit applicable et langue

Ces Conditions Générales de Vente et les transactions qui y sont liées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seul le texte français prévaudra en cas de litige.

16. Bons de réduction : conditions spéciales

PIKOLINOS peut offrir des bons de réduction. Les bons de réduction sont des offres promotionnelles qui réduisent partiellement le prix du Produit ou de la commande. Les bons de réduction suivants seront considérés comme tels : bons de bienvenue, bons d'abonnement, bons d'anniversaire et toute autre sorte de promotion impliquant l'utilisation d'un code de réduction, qu'il s'agisse d'un montant fixe ou d'un pourcentage de réduction.

Les bons ne s'appliquent qu'aux Produits, pas aux frais d'expédition.

Il existe différents types de bons et les conditions spécifiques à chacun sont expliquées dans les communications commerciales entre les parties (que ce soit par e-mail ou sur le Site, dans une section spécifique). Dans ces cas, vous pouvez vérifier les conditions spécifiques dans le texte qui accompagne le bon.

Les conditions de chaque campagne seront fournies avec le bon de réduction.

Il peut y avoir des limitations ou restrictions supplémentaires sur l'utilisation des bons de réduction (par exemple, commande minimale, période spécifique, etc.), nous conseillons donc aux Clients de lire attentivement les conditions spécifiques de chaque bon. L'utilisation ou l'application du bon implique l'acceptation des conditions qui s'appliquent.

Les conditions générales du contrat énoncées sur ce Site s'appliquent à tous les bons de réduction, en plus des conditions spécifiques établies pour chaque bon.

Il est très important de vérifier les termes et conditions qui s'appliquent pour voir tous les détails et exigences du bon ou de l'offre.

17. Réclamations, demandes et résolution des litiges à l'amiable

Vous pouvez nous contacter par le biais des formulaires de contact dans l'onglet Service Client ou en appelant nos numéros de téléphone, en écrivant un e-mail ou en envoyant une lettre par courrier postal à l'adresse du premier paragraphe de ces Conditions Générales pour faire une réclamation ou déposer une demande.

Nous avons des formulaires de réclamation officiels disponibles pour les consommateurs et utilisateurs (Clients). Toute réclamation ou demande déposée auprès de notre service client sera traitée dans les plus brefs délais et toujours dans le délai légalement établi. Elles seront également enregistrées avec un code d'identification et de suivi dont vous serez informé. Si vous considérez que vos droits en tant que consommateur ont été enfreints, vous pouvez envoyer vos réclamations par e-mail à : info@pikolinos.com pour demander un règlement amiable du litige.

Dans le cas où vous n'auriez pas obtenu satisfaction de la part du service client de Pikolinos, et avant d'engager toute action légale, conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, vous avez la possibilité de soumettre l'affaire à un Centre de Médiation et d'Arbitrage.

Quel que soit le moyen utilisé pour contacter le CMAP, votre demande doit inclure les informations suivantes pour être traitée rapidement : adresse postale, e-mail et numéro de téléphone, ainsi que votre nom complet et l'adresse de Pikolinos, une brève description des faits, et la preuve des démarches préalables effectuées auprès de Pikolinos. La solution proposée par le Médiateur n'est pas contraignante pour les parties, qui restent libres de se retirer du processus de Médiation à tout moment.

Conformément au Règlement (UE) 524/2013, vous êtes informé que si vous avez acquis un Produit chez nous via notre Site, vous avez le droit de demander une résolution en ligne des litiges de consommation sur le Site officiel de l'Union Européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

18. Juridiction

En cas de litige, Pikolinos et le Client s'efforceront de le résoudre à l'amiable comme indiqué ci-dessus.

Dans le cas où il serait impossible d'atteindre un accord amiable, toute divergence pouvant survenir liée à l'utilisation du Site ou à l'interprétation ou à l'exécution du contrat régi par les présentes Conditions Générales sera soumise aux tribunaux compétents.

Rien dans cette clause n'affectera les droits des consommateurs en vertu de la législation actuellement applicable si le contrat est conclu par une personne physique.